Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence
[Jus romanum : De Praescriptis verbis et in factum actionibus. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments. - Procédure civile : De la Conciliation. - Droit criminel : De la minorité en droit criminel.]
auteur :Elie de Bellegarde
- Première parution
- 1859
- Éditeur
- impr. de Troyes, ouvriers réunisToulouse
- Pages
- 30
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1859 | impr. de Troyes, ouvriers réunis | — | 30 | Toulouse | Vinted | BNF → |