Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence

[Jus romanum : De Legitima adgnatorum successione. -Droit civil : Du Mariage. -Code de procédure civile : Des Règlements de juge. - Droit commercial : Des Faillites et banquerouttes [sic]. -Droit administratif : Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse en matière de cours d'eau.]

auteur :Charles-Édouard Bailly

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Genre :Thèses et écrits académiques

Sujet :Droit

Lieux :France · Toulouse (Haute-Garonne, France)

Première parution: 1846
Éditeur: impr. de Vve Dieulafoy
Toulouse
Pages: 41
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1846	impr. de Vve Dieulafoy	—	41	Toulouse	Vinted	BNF →

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