Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence
[Jus romanum... De Duobus reis stipulandi vel promittendi. - Code de procédure civile : De l'appel, sauf les évocations, art. 473. - Droit commercial : De la lettre de change, de l'acceptation. - Droit administratif : De la compétence administrative et judiciaire en matière de traités et de conventions diplomatiques.]
- Première parution
- 1846
- Éditeur
- impr. de Vve DieulafoyToulouse
- Pages
- 37
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1846 | impr. de Vve Dieulafoy | — | 37 | Toulouse | Vinted | BNF → |