de l'Impôt des successions à Rome. Droit français : de l'Impôt des mutations par décès. Étude comparée de la loi du 22 frimaire an VII et de l'ordonnance du 31 décembre 1828, établissant l'enregistrement à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 16 février 1893... par Pierre Butel,
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1893 | G. Pedone-Lauriel | — | 202 | Paris | Vinted | BNF → |
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