Faculté de droit de Paris. Droit romain
A quels actes s'appliquent les règles des donations ? Droit français : Dans quelle mesure les donations ou avantages faits aux futurs époux par le contrat de mariage participent-ils du caractère et des règles des contrats à titres onéreux ? Thèse pour le doctorat, par Louis Bénet,... L'acte public... sera... soutenu le... 24 janvier 1884
auteur :Louis Bénet
éditeur intellectuel :Faculté de droit. Paris (1804-1896)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- F. PichonParis
- Pages
- 215
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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