(F. tit.) Règlement pour les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le Royaume. (pag. I.) Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant Règlement pour les différentes sortes de Papiers qui se fabriquent dans le Royaume. Du 27 Janvier 1739. Extrait des Registres du Conseil d'Etat
- Première parution
- 1822
- Éditeur
- AdamA Vire
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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