Extrait d'un arrêt du conseil d'Etat de Sa Majesté... qui maintient les présidents trésoriers de France au bureau des finances de la généralité de Montauban, dans la connaissance de tous les faits concernant la grande et petite voirie de la ville et banlieue de Montauban, et dans l'exécution des règlements rendus sur le fait d'icelle, avec défenses aux maire et consuls de Montauban de les y troubler — France. Conseil d'État (13..-1791)