Extrait d'un arrest du Parlement
[analyse de l'arrêt du 15 novembre 1614 confirmant la sentence du lieutenant Civil ordonnant le dépôt entre les mains du notaire Jean-Charles de l'inventaire du fonds de commerce de feu David Le Clerc]
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1652
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1652 | — | — | 3 | — | — | BNF → | |