Extrait du tarif arresté au Conseil le treize aoust 1715, attaché sous le contre-scel de la déclaration du roi... des droits dûs sur le papier et cartons, entrans par terre et par eau dans la ville et les fauxbourgs de Paris, desquels droits la perception est rétablie par arrests du conseil — France. Conseil d'État (13..-1791)