Extrait du Tarif arresté au conseil le 13 aoust 1715 attaché sous le contre-scel de la déclaration du Roy du 6 dudit mois, des droits dûs sur le papier et cartons entrans par terre et par eau dans la ville... de Paris desquels droits la perception est rétablie par arrests du conseil des 22 et 24 mars 1722 — France. Conseil d'État (13..-1791)