Couverture de Extrait du procès-verbal de la session du conseil du département des Vosges. Proclamation pour l'exécution des lois concernant la conservation des propriétés communales, et pour l'amélioration du régime de ces propriétés. Séance du 28 novembre 1790

Extrait du procès-verbal de la session du conseil du département des Vosges. Proclamation pour l'exécution des lois concernant la conservation des propriétés communales, et pour l'amélioration du régime de ces propriétés. Séance du 28 novembre 1790

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Première parution: 1790
Éditeur: impr. de Haener
Épinal
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1790	impr. de Haener	—	—	Épinal	Vinted

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