Extrait du procès-verbal de la session du conseil du département des Vosges. Proclamation pour l'exécution des lois concernant la conservation des propriétés communales, et pour l'amélioration du régime de ces propriétés. Séance du 28 novembre 1790
auteur :Vosges. Conseil général
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- impr. de HaenerÉpinal
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | impr. de Haener | — | — | Épinal | Vinted |