Extrait du Procès-verbal de la Convention nationale, séance du 21 septembre 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité, 11 heures du matin ; imprimé et envoyé aux départemens et aux armées, par ordre de la Convention nationale — France. Convention nationale, France. Ministère de l'intérieur (1791-1830)