Extrait du "Moniteur universel" du samedi 21 décembre 1861. Discours de M. le Cte de Ségur d'Aguesseau,... dans la délibération sur le projet de sénatus-consulte portant modification des articles 4 et 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852. Séance du vendredi 20 décembre

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