Extrait du "Moniteur universel" du 25 avril 1866. Rapport fait au Sénat par M. le Bon de Ladoucette d'une pétition inscrite sous le numéro 333, et demandant que les étrangers ne soient point admis au partage des affouages communaux. (Séance du 24 avril 1866.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1852-1870)
- Première parution
- 1866
- Éditeur
- E. PanckouckeParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1866 | E. Panckoucke | — | — | Paris | Vinted |