Extrait du "Compte rendu in extenso du journal officiel de l'Empire français". Exposé des motifs du projet de sénatus-consulte présenté au Sénat, dans sa séance du 27 mars 1870, par S. Exc. le garde des sceaux, ministre de la justice (Emile Ollivier)
auteur :Émile Ollivier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1852-1870)
- Première parution
- 1870
- Éditeur
- impr. de A. WittersheimParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1870 | impr. de A. Wittersheim | — | — | Paris | Vinted | BNF → |