Couverture de Extrait des registres du parlement (12 septembre 1715.) Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement en la cour des aides à Paris, de l'arrêt prononcé en la cour de parlement, le 12 septembre 1715 le roi séant en son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans régent en France, pendant la minorité de sa majesté. Données à Vincennes le 22 septembre 1715

Extrait des registres du parlement (12 septembre 1715.) Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement en la cour des aides à Paris, de l'arrêt prononcé en la cour de parlement, le 12 septembre 1715 le roi séant en son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans régent en France, pendant la minorité de sa majesté. Données à Vincennes le 22 septembre 1715

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Première parution: 1715
Éditeur: Vve F. Muguet et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1715	Vve F. Muguet et	—	—	Paris

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