Extrait des registres du conseil privé du roi. (Arrêt du 18 novembre 1670, statuant sur la demande d'opposition formée par les directeurs des créanciers du sieur de Monceau à l'expédition des lettres de provision de l'office de greffier du conseil privé acquis par Emmanuel Forcoal, par résignation de son père.) — France. Conseil d'État (13..-1791)