Extrait des registres du Conseil ... [et Lettres patentes du Roi, enregistrées au Parlement le 20 avril 1666, qui évoquent à lui et à son Conseil les procès concernant les recettes des consignations du Conseil du Roi, Parlement de Paris, Chambre de l'Edit, Grand Conseil, Cour des Aides, Requêtes de l'Hôtel, Chambre du Trésor et autres juridictions de l'enclos du Palais et Châtelet de Paris.]

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