Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi. (Arrêt désignant un nouveau subrogé à l'administration des biens du duc de Gremont, pour en employer les revenus au paiement des dettes dudit duc.)
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | — | — | 3 | — | — | BNF → |