Extrait des registres du conseil d'Etat. (Arrêt du 15 janvier 1671, accordant à l'Hôtel-Dieu de Paris, et aux hôpitaux Saint-Louis, Sainte-Anne et des Incurables de la même ville, l'exemption des droits d'octroi sur le vin passant par Auxerre.) — France. Conseil d'État (13..-1791)