Extrait des registres du Conseil d'État. [Arrêt du 10 juillet 1763 homologuant une délibération de l'Assemblée du clergé et de la noblesse des États de Lille, Douai et Orchies, tenue le 2 janvier 1763 et accordant au Roi un don de 75 000 l.]... Lettres patentes sur [ledit] arrêt [portant] Permission de répartir un don de 75 000 l. fait au Roi pour l'augmentation de la marine. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 17 novembre 1763.]
auteur :France