Extrait des registres du bailliage de Tournay et Tournaisis ordonnance portant défense aux grefiers, clercs, praticiens, & autres non pourveus d'offices de notaire de rediger, ny passer aucuns actes en presence des témoins aux peines y portées — Dreux-Louis Dugué de Bagnols, France. Intendance de Flandre wallonne