Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 7 mai 1660, signé
Du Tillet, déchargeant les notaires garde-notes du Châtelet de Paris, de l'obligation de porter leurs minutes au greffe du parlement, dans leur procès contre la dame de la Foucaudière, défenderesse.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1660
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1660 | — | — | — | — | — | BNF → |