Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 2 janvier 1692, portant homologation du contrat d'arrentement de la terre d'Etrun-la-Chaussée, passé par François Fabry, procureur de la princesse de Chimay, au profit de J.-B. de Prezeau seigneur de Rinsart ; et ordonnant, en conséquence l'annulation de la saisie réelle de la terre d'Etrun.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1692
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1692 | — | — | — | — | — | BNF → |