Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 17 juin 1538, portant confirmation d'un accord passé le 13 avril 1537 entre la Faculté de décret et les Facultés de théologie, de médecine et des arts, au sujet du nombre de bacheliers que la Faculté de décret peut nommer chaque année.) — France. Parlement de Paris