Couverture de Extrait de plusieurs édits et arrêts du Conseil qui ordonnent que tous les revenus des bénéfices consistoriaux vacants, à la nomination du Roi, qui appartiendront aux bénéficiers décédés... seront remis et déposés entre les mains de l'économie séquestre

Extrait de plusieurs édits et arrêts du Conseil qui ordonnent que tous les revenus des bénéfices consistoriaux vacants, à la nomination du Roi, qui appartiendront aux bénéficiers décédés... seront remis et déposés entre les mains de l'économie séquestre

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Première parution: 1696
Éditeur: impr. de G.-F. Quillau
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1696	impr. de G.-F. Quillau	—	4	(Paris)	Vinted

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