Extrait de plusieurs édits et arrêts du Conseil qui ordonnent que tous les revenus des bénéfices consistoriaux vacants, à la nomination du Roi, qui appartiendront aux bénéficiers décédés... seront remis et déposés entre les mains de l'économie séquestre
auteur :France
- Première parution
- 1696
- Éditeur
- impr. de G.-F. Quillau(Paris)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1696 | impr. de G.-F. Quillau | — | 4 | (Paris) | Vinted |