[Extrait] de l'Etat general de fixation, arrêté au Conseil le 3 janvier 1759, des sommes à payer annuellement pendant... 6 années consécutives à compter du 1er février 1759 en exécution de l'édit... d'août... [1758] et de la déclaration... [du 3 janvier 1759] par les provinces, pays, villes, fauxbourgs, banlieues, bourgs et dépendances dans toute l'étendue du royaume... Généralité de Soissons, etc. — France. Conseil d'État (13..-1791)