Extraict des registres du conseil d'Estat. Le Roy ayant par ses lettres patentes en forme de declaration du 17. decembre dernier, verifiées tant au Parlement que Chambre des comptes de Roüen, pour les causes y contenuës reüny à son domaine tous les deniers & revenus patrimoniaux, d'octroy & autres, dont joüissoit l'hostel commun de ladite ville de Roüen, & par arrest de son Conseil du 18. janvier dernier, ordonné que lesdits octroys & aydes qui se levent sur le vin, bestiaux, marchandises & denrées qui appartenoient à ladite ville, seroient donnez à ferme au Conseil pour six années, à commencer dudit mois de janvier au plus offrant & dernier encherisseur, pour estre le brix des baux paye a qui & ainsi qu'il sera ordonné par Sa Majesté […]

Trouver ce livre d’occasion↓