# Exposés des motifs et projets de loi tendant : le 1.er à autoriser la ville de Bordeaux à s'imposer extraordinairement, pendant sept ans, pour frais de restauration du pavé de cette ville ; le 2.e à autoriser la ville de Lorient à faire un emprunt de 84,000 francs, pour pourvoir aux frais de construction d'un abattoir public ; le 3.e à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement, pendant huit années, pour participer à la restauration générale des prisons ; le 4.e à autoriser le département de la Gironde à s'imposer extraordinairement, pendant les années 1830 et 1831, pour pourvoir à la reconstruction de la caserne de gendarmerie de Bordeaux ; à l'amélioration des prisons départementales, et au paiement des dettes contractées pour le service des enfans trouvés ; présentés par Son Exc. le ministre de l'Intérieur

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/exposes-des-motifs-et-projets-de-loi-tendant-cb32423249c (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Jean-Baptiste Sylvère Gaye Martignac](https://superlivre.fr/auteur/jean-baptiste-sylvere-gaye-martignac-cb14424163z) (1778–1832)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1814-1848)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1814-1848-cb13300198x)
- **contributeur** : [Imprimerie royale. France (1815-1848)](https://superlivre.fr/auteur/imprimerie-royale-france-1815-1848-cb12494140g)
- **Première parution** : 1829
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1829–1829)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1829 | [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) | [Paris] | 11 |  |