Exposé des motifs du projet de sénatus-consulte présenté au Sénat dans sa séance du 27 mars 1870, par S. Exc. le garde des Sceaux, ministre de la Justice [Émile Ollivier]. - Discours de M. Ollivier,... prononcés devant le Corps législatif. Séances du 4 et du 5 avril 1870. Interpellation sur le pouvoir constituant
auteur :Émile Ollivier
- Première parution
- 1870
- Éditeur
- impr. de A. Wittersheim(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1870 | impr. de A. Wittersheim | — | 4 | (Paris,) | Vinted |