Couverture de Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870

Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870

réfutation de l'exposé des motifs alinéa par alinéa

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Première parution: 1871
Éditeur: impr. de C. Schiller
Paris
Pages: 27
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1871	impr. de C. Schiller	—	27	Paris	Vinted

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