Expertises judiciaires

désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction

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Résumé éditeur

Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dans ses dispositions relatives à l'inscription des experts sur une liste nationale.

Sujet :Expertises

Lieu :France

Première parution: 1999
Éditeur: Delmas
Paris
Pages: 287
Éditions: 9
Langue: Français

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Les 9 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1999	Delmas	2-247-03416-0	287	Paris	AbeBooks · Momox

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