Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

auteur :Journée franco-belge de droit pénal (05 ; 2016 ; Nancy)

contributeur :Delphine Brach-Thiel

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Genre :Actes de congrès

Sujet :Chose jugée au pénal (droit européen)

Première parution: 2017
Éditeur: Éd. l'Harmattan
Paris
Pages: 217
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2017	Éd. l'Harmattan	978-2-343-11828-4	217	Paris	AbeBooks ·

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