Exemptions de tailles et subsistance, accordées... à la ville... de Pontoise, au moyen du tarif contenant les droits qui seront levés aux entrées de ladite ville, en exécution de l'arrest [du Conseil] du 22 novembre 1707, lettres patentes [du 14 décembre 1707] et ordonnance du sieur Phélypeaux, intendant de la généralité de Paris [du 27 novembre 1707, le tout enregistré au greffe de l'élection de Pontoise le 5 décembre 1707]
auteur :France