Exemptions de tailles et subsistance, accordées... à la ville... de Pontoise, au moyen du Tarif contenant les droits qui seront levés aux entrées de ladite ville, en exécution de l'arrest [du Conseil d'Etat] du 22 novembre 1707, letres patentes [au 14 décembre 1707] ès ordonnance au sieur Phelypeaux, intendant en la généralité de Paris, [du 27 novembre 1707]. [Le tout enregistré au greffe de l'élection au Pontoise, le 5 décembre 1707]

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