Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en Conseil d'État et soumis à la sanction du Corps législatif, par C.-J. Duméry,... - Exposé des motifs et projet de loi élaboré par le Conseil d'État. N°242. Corps législatif, session de 1858
auteur :Constant Jouffroy Duméry
- Première parution
- 1859
- Éditeur
- Lacroix et BaudryParis
- Pages
- 162
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1859 | Lacroix et Baudry | — | 162 | Paris | Vinted |