Couverture de Examen des projets de réglementation sur le contrôle des armes à feu déposés à la Chambre par la Ministre de la justice le mardi 31 mars 1992

Examen des projets de réglementation sur le contrôle des armes à feu déposés à la Chambre par la Ministre de la justice le mardi 31 mars 1992

dixième rapport du Comité permanent de la justice et du Solliciteur général, Dr Bob Horner, député, Président

auteur :Canada. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et du Solliciteur général

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Sujet :Armes à feu -- Droit

Lieu :Canada

Première parution: 1992
Éditeur: Impr. de la Reine pour le Canada
Ottawa
Pages: 77
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Impr. de la Reine pour le Canada	—	77	Ottawa	Vinted

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