Couverture de Examen de quelques questions de taxes judiciaires à propos de la circulaire de M. le garde des sceaux du 20 août 1842 sur le tarif du 10 octobre 1841.

Examen de quelques questions de taxes judiciaires à propos de la circulaire de M. le garde des sceaux du 20 août 1842 sur le tarif du 10 octobre 1841.

Hip. Durand.

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Première parution: 1842
Éditeur: impr. de C. Sionest
Nevers
Pages: 15
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1842	impr. de C. Sionest	—	15	Nevers	Vinted

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