Examen de la question suivante

quand on acquiert par la prescription un droit de vue, qu'acquiert-on ? : La servitude "Altius non tollendi" n'est-elle pas, ainsi que tout ce qui pourrait compromettre l'exercice de cette servitude, comprise dans le droit, aussi bien que lorsqu'on l'acquiert par une convention ?

auteur :Alexandre Colonna d'Istria

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Première parution: 1860
Éditeur: imp. de Fabiani
Bastia
Pages: 61
Éditions: 1
Langue: Français

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