Évaluations préalables des articles du projet de loi

art. 51 (8°) de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Première parution: 2009
Éditeur: impr. nationale
[Choisy-le-Roi]
Pages: 341
Éditions: 10
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2009	impr. nationale	—	341	[Choisy-le-Roi]	Vinted	BNF →

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