Évaluation du crédit d'impôt innovation

Résumé éditeur

Le crédit d'impôt innovation (CII) est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) destinée à renforcerl'effet incitatif du CIR pour les PME, afin qu'elles s'engagent dans la création de nouveaux produits via ledéveloppement de prototypes ou d'installations pilotes. Instauré en 2013, il représentait 120 M€ de créanced'impôt en 2014, pour environ 5300 bénéficiaires. Les présents travaux en constituent la première évaluation : ilsont pour objectif de mesurer l'impact de l'introduction de ce dispositif sur ses bénéficiaires, sur la période 2013-2016. À l'aide d'une méthode de doubles différences après appariement sur score de propension, il est mis enévidence une hausse de l'emploi plus importante à court terme chez les entreprises bénéficiaires du dispositif,ainsi qu'une hausse plus marquée à moyen terme du chiffre d'affaires. Il est également observé une corrélationpositive entre le fait de bénéficier du CII et le nombre de nouveaux produits fabriqués. Une approche parvariable instrumentale, exploitant le fait que le recours à une prestation de conseil au titre des dépenses de CIRincite les entreprises à demander du CII, permet de corroborer les effets observés sur l'emploi et le chiffred'affaires, mais remet en cause l'évolution observée sur les nouveaux produits et les autres variables dedéveloppement économique. Enfin, l'introduction de CII s'est accompagnée d'une baisse des dépenses derecherche déclarées dans le cadre du CIR.