au moment de la Loi du 25 Ventôse an XI, 16-III-1803, bicentenaires de la Loi de Ventôse et du Code civil
Sujet :Notaires
Lieu :Paris (France)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2004 | Association des notaires du Châtelet | 2-9522042-0-9 | 660 | [Paris] | AbeBooks · |
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