Couverture de Étude sur le rôle des tribunaux de revision de la marine et sur l'article 4. § 1er, de la loi du 10 avril 1825... Rapport de l'affaire du "Foederis arca", présenté le 6 septembre 1866 au tribunal permanent de revision maritime de Toulon

Étude sur le rôle des tribunaux de revision de la marine et sur l'article 4. § 1er, de la loi du 10 avril 1825... Rapport de l'affaire du "Foederis arca", présenté le 6 septembre 1866 au tribunal permanent de revision maritime de Toulon

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Première parution: 1866
Éditeur: impr. de A. Guyot et Scribe
Paris
Pages: 32
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1866	impr. de A. Guyot et Scribe	—	32	Paris	Vinted

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