Étude sur le rôle des tribunaux de revision de la marine et sur l'article 4. § 1er, de la loi du 10 avril 1825... Rapport de l'affaire du "Foederis arca", présenté le 6 septembre 1866 au tribunal permanent de revision maritime de Toulon
auteur :Gaston Gauja
- Première parution
- 1866
- Éditeur
- impr. de A. Guyot et ScribeParis
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1866 | impr. de A. Guyot et Scribe | — | 32 | Paris | Vinted |