Étude sur la propriété littéraire, décret du 1er germinal an XIII, avec une préface de M. E. Pouillet, suivie du procès des oeuvres posthumes d'André Chénier, de la jurisprudence, des lois et traités diplomatiques, des rapports et exposés des motifs de 1777 à 1866. Par Fernand Worms, — Fernand Worms