Étude historique sur la responsabilité des fonctionnaires publics en droit français depuis 1789

éditeur intellectuel :Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)

Première parution: 1902
Éditeur: impr. de A. Gabelle
Carcassonne
Pages: 238
Éditions: 1
Langue: Français

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	1902	impr. de A. Gabelle	—	238	Carcassonne	Vinted	BNF →

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