Étude des obligations applicables en milieu ouvert

Résumé éditeur

Définie par les Règles européennes de la probation comme « l'ensemble des sanctions et mesures qui maintiennent l'auteur d'une infraction dans la communauté et impliquent une restriction de liberté par l'imposition de conditions et/ou d'obligations », la probation se caractérise par la possibilité d'imposer au probationnaire des conditions qu'il devra respecter, qu'il s'agisse d'obligations (obligation de travailler ou de suivre une formation, de se soigner, d'indemniser la victime…) ou d'interdictions (interdictions de rencontrer certaines personnes, de fréquenter certains lieux, etc.). Symboles de la dimension contraignante et coercitive de la probation, ces obligations et interdictions apparaissent essentielles tant pour les condamnés, pour qui elles matérialisent le contenu de la peine de milieu ouvert et le type de conduite qui est exigé d'eux, que pour les professionnels qui prononcent ces obligations, en contrôlent le respect et en sanctionnent l'inobservation. Pourtant, force est de constater que les travaux ayant choisi d'étudier la probation par le prisme des obligations ou de la contrainte qui en résulte sont rares. La contrainte est pourtant omniprésente dans le champ de la probation et excède le cadre des seules obligations du milieu ouvert puisqu'elle est consubstantielle au droit, lui-même. Développant une analyse de sociologie juridique dans la lignée des travaux de Jean CARBONNIER sur la place du droit et de la norme, mais également de Michel FOUCAULT sur la discipline et le coercitif, ce travail de recherche se propose d'interroger la probation sous l'angle de sa dimension contraignante afin d'analyser comment la contrainte s'exerce en milieu ouvert.