Étude des articles 2 à 7 de la loi du 22 avril 1905, conflits qu'ils ont provoqués entre le notariat et l'enregistrement... par Henry La Porte,
auteur :Henry La Porte
éditeur intellectuel :Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques
- Première parution
- 1911
- Éditeur
- Impr. 4, rue du ChâteauBrest
- Pages
- 70
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1911 | Impr. 4, rue du Château | — | 70 | Brest | Vinted |