Étude de Me Maruelle, avoué à Alençon (Orne). M. Élie Royer, propriétaire à Saint-Sauveur-de-Carrouges, défendeur, contre le sieur Gautier et consorts, tous propriétaires et cultivateurs à Saint-Sauveur-de-Carrouges, demandeurs. — Léon de La Sicotière