Étude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne

de la référence aux principes généraux communs à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome

auteur :Francette Fines

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Droit européen · Pays de l'Union européenne · Responsabilité civile

Première parution: 1990
Éditeur: Librairie générale de droit et de jurisprudence
Paris
Pages: 501
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1990	Librairie générale de droit et de jurisprudence	2-275-00741-5	501	Paris	AbeBooks

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