Étude comparative sur la fiscalité des brevets en Europe

France, Allemagne, Royaume-Uni, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Irlande

auteurs :France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Arsene Taxand

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Genre :Brevets d'invention

Sujets :Impôts -- Droit · Pays de l'Union européenne

Première parution: 2012
Éditeur: Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
[Paris]
Pages: 97
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2012	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services	—	97	[Paris]	Vinted

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